Article 1
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société VAN DEN BERGE QUALITY FOOD SERVICES et le client sur le site Internet www.traiteur-cortoos.be,pour les clients particuliers qui passent leurs commandes en ligne sur ce site. Le droit belge régit exclusivement ces relations contractuelles. Il y a acceptation expresse des présentes conditions générales en cas de commande en ligne sur le présent site.
Article 2
Les coordonnées détaillées de la société sont :
VAN DEN BERGE QUALITY FOOD SERVICES dont le siège social est situé:
Chaussée de Jette nr 610, 1090 Jette,
Belgique.
BE0435 088 550
Article 3
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout instant par VAN DEN BERGE QUALITY FOOD SERVICES
Elles seront d’application et opposables aux tiers dès leur publication sur le site Internet www.traiteur-cortoos.be
Article 4
Conditions de livraison :
Passez votre commande, payez en ligne, et votre commande vous sera livrée selon nos horaires d’ouverture et selon nos tournées de livraisons.
Passez votre commande en ligne et venez la récupérer au magasin avec payement au magasin.
Le client s’engage à respecter la date et heure du retrait de sa commande selon les heures d’ouverture indiqués sur le site.
Toute commande non enlevée sera considérée comme due à la société VAN DEN BERGE QUALITY FOOD SERVICES.
Nous préparerons votre commande dans nos ateliers où toutes les normes d’hygiène impératives sont appliquées et scrupuleusement contrôlées par les services de l’AFFSCA.
Passez votre commande en ligne et elle vous sera livrée le lendemain ou à la date souhaitée selon les conditions que trouverez sur notre site et au tarif indiqué selon la commune.
Conditions de conservation :
Tous nos produits sont frais, et vous seront livrés sans interruption de la chaîne du froid comme la loi le prescrit ,nous vous conseillons néanmoins de faire mettre sous vide et de congeler les marchandises que vous ne consommez pas endéans les 3 jours et cela dès réception.
La décongélation des produits doit impérativement s’effectuer dans un frigo.
Article 5
Toute réclamation doit être formulée par courrier recommandé dans les deux jours ouvrables qui suivent la livraison.
Article 6
Le client ne pourra utiliser d’un quelconque droit de rétractation en raison de la nature périssable des produits commercialisés sur le site de VAN DEN BERGE QUALITY FOOD SERVICES ,ceci conformément à l’article VI.53, 4° du Code de droit économique.
Article 7
En cas de faute dans l’exécution du contrat, la responsabilité de VAN DEN BERGE QUALITY FOOD SERVICES est limitée au montant de la facture et exclut expressément tout dommage indirect et/ou immatériel.
Article 8
VAN DEN BERGE QUALITY FOOD SERVICES veille à la qualité des contenus, photos et illustrations présentés sur le site www.traiteur-cortoos.be Toutefois, les photos et illustrations ont une valeur d’exemple et VAN DEN BERGE QUALITY FOOD SERVICES ne sera pas tenue pour responsable de ces visuels, par comparaison aux produits à la découpe livrés. De même VAN DEN BERGE QUALITY FOOD SERVICES ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur, d’imprécisions ou d’omissions concernant l’offre de produits commercialisés sur son site.
Article 9
En raison de la qualité intrinsèque des produits offerts « à la découpe »VAN DEN BERGE QUALITY FOOD SERVICES s’engage à ce que la valeur totale de la commande soit toujours à la faveur du client.
Article 10
VAN DEN BERGE QUALITY FOOD SERVICES propose des produits frais et à la découpe ; ils sont disponibles dans la limite des stocks.
Ces produits à la découpe sont emballés sous vide (payant et à la demande)pour préserver plus longtemps la conservation et les saveurs de ce produit. Les informations relatives aux produits disponibles sont mis à jour sur le site au fur et à mesure. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. En cas de rupture de stock, VAN DEN BERGE QUALITY FOOD SERVICES informera au plus rapidement son client et proposera soit le remboursement de la transaction au prorata du produit indisponible, soit un produit de substitution.
Article 11
Les prix proposés sur le site de VAN DEN BERGE QUALITY FOOD SERVICES s’entendent toutes taxes comprises. Ces prix sont annoncés à la pièce où au kilo selon la nature du produit. VAN DEN BERGE QUALITY FOOD SERVICES se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix proposés pour ses articles.
Article 12
Le client est responsable du choix de la date de transport.selon les dispositions mentionnées sur le site sous l’onglet”plus d’infos “
Le client est responsable de communiquer un lieu de livraison parfaitement identifiable, sans équivoque et accessible, uniquement en Belgique.Le client est responsable de vérifier sa livraison au moment de la remise par le livreur.
En aucun cas, VAN DEN BERGE QUALITY FOOD SERVICES ne pourra être tenue pour responsable de l’absence du client au moment de la livraison de son colis.
Les frais supplémentaires d’une deuxième livraison seront complètement à charge du client.
Article 13
En raison de la qualité de nos produits, en cas d’annulation d’une commande par le client la veille ou le jour de la livraison ,l’intégralité de la commande restera due ,sauf avec accord de QUALITY FOOD SERVICES.
Article 14
En cas de force majeure, VAN DEN BERGE QUALITY FOOD SERVICES ne sera pas dans l’obligation de procéder à la livraison de ses produits.
Article 15
Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents pour résoudre tout litige relatif aux relations contractuels visées par les présentes conditions générales.